Mentions légales

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  1. I. Éditeur du site

    Le présent site est édité par l’organisme Lynx, entité de coordination du projet Rubis.

    Lynx est un organisme non déclaré à ce jour, agissant à titre informel. Il est assimilé, pour les besoins de la présente notice légale, à une entité éditoriale.

    Aucune forme juridique ou numéro d’immatriculation n’est actuellement associé à Lynx. En conséquence, l’ensemble des responsabilités éditoriales, juridiques et techniques relève directement de ladite entité informelle, selon les principes de droit commun de la responsabilité civile extracontractuelle (articles 1240 et suivants du Code civil).

    Nota Bene : le statut informel de l'éditeur ne dispense pas du respect des dispositions légales relatives à l'information des utilisateurs, à la responsabilité éditoriale et au respect du RGPD.

  2. II. Coordonnées

    Pour toute demande, vous pouvez contacter les services de Rubis à l'adresse suivante :

    Email : tsc.tmp@gmail.com

    Aucun numéro de téléphone ou adresse postale de contact n’est actuellement mis à disposition. Le correspondant de l’adresse e-mail mentionné ci-dessus répond sans faute et dans les plus brefs délais.

  3. III. Hébergement

    Le présent site est hébergé par un prestataire tiers :

    L’utilisateur est informé que les données transitant sur le site peuvent être traitées et stockées par cet hébergeur dans le cadre de sa mission technique, sous réserve de ses propres conditions générales et de conformité au RGPD.

  4. IV. Responsabilité éditoriale

    Directeur de publication : Ibotweat

    Responsable de la rédaction : AFK

    Le directeur de publication est responsable du contenu diffusé sur le site. À ce titre, il veille à la licéité, à l’exactitude et à l’actualisation des informations accessibles. Les vraies appellations (non mentionnées ci-dessus) sont connues de l’hébergeur.

  5. V. Données personnelles

    Le traitement des données personnelles sur le site fait l’objet d’une information spécifique dans la Politique de confidentialité, conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

  6. VI. Propriété intellectuelle

    Sauf mention contraire, l’ensemble des éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) restent la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit.

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  7. VII. Limitation de responsabilité

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  8. VIII. Loi applicable

    Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux juridictions françaises compétentes.

📅 Dernière mise à jour : 06/09/2025