Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (pouvant être notés « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site Rubis, accessible à l’adresse [URL du site], édité par Lynx; Toute connexion au site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais liés à l’accès au service (matériel, logiciel, connexion Internet) sont à la charge de l’utilisateur.
Certaines fonctionnalités peuvent être réservées à certains utilisateurs uniquement (exemples : permission de modération à l’équipe de Lynx, diverses fonctionnalités pratiques (aucunement de modération) aux utilisateurs possédant l’abonnement premium).
Certaines fonctionnalités (création de compte, publication de contenu, messagerie) nécessitent une inscription.
L’éditeur se réserve le droit de restreindre l’accès à certaines parties du site, de suspendre ou fermer un compte en cas de non-respect des CGU ou de tout autre texte légal relatif à Rubis ou à Lynx.
3.1. Création
L’accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d’un compte personnel. L’utilisateur doit fournir des informations exactes et à jour. L’usage de pseudonymes est autorisé, sauf usurpation d’identité.
3.2. Sécurité
L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute connexion via ses identifiants est réputée effectuée par lui. En cas d’utilisation frauduleuse ou de faille de sécurité, l’utilisateur s’engage à en informer immédiatement l’équipe via [E-Mail adapté]
Chaque utilisateur s’engage à :
Lynx se réserve le droit de modérer, supprimer ou désactiver tout contenu ou compte contrevenant à ces règles, sans préavis.
L’utilisateur reste propriétaire des contenus qu’il publie (textes, images, messages). Toutefois, en les publiant sur le site, il accorde à Lynx une licence gratuite, non exclusive et mondiale pour les utiliser dans le cadre du fonctionnement du site (affichage, archivage, modération, etc.).
L’utilisateur garantit qu’il dispose des droits nécessaires sur les contenus qu’il met en ligne.
Le site est proposé « en l’état » sans garantie d’accessibilité ou de disponibilité permanente. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des éventuelles interruptions de service, pertes de données ou dommages indirects liés à l’utilisation du site.
Lynx n’est pas responsable des contenus publiés par les utilisateurs, mais met en œuvre un dispositif de signalement pour tout contenu manifestement illicite.
Tout utilisateur peut signaler un contenu inapproprié ou illégal grâce aux boutons de signalement.
Lynx s’engage à traiter ces signalements dans un délai raisonnable et à prendre les mesures appropriées (modération, suppression, avertissement, suspension de compte, etc.).
L’utilisation du site implique le traitement de certaines données personnelles. Ces traitements sont détaillés dans la Politique de confidentialité et respectent les dispositions du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.
L’ensemble des éléments composant le site (structure, graphismes, textes, images, code, etc.) est protégé par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de leurs auteurs, sauf mention contraire.
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Lynx se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. L’utilisateur sera informé des modifications majeures par tout moyen approprié (notification sur le site, email, etc.).
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Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée à compter de la première utilisation du site.
L’utilisateur peut à tout moment supprimer son compte. L’éditeur peut également suspendre ou résilier un compte en cas de violation des CGU ou de comportement préjudiciable.
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes.
📅 Dernière mise à jour : 06/09/2025